Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d'utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement appelés les « produits ») fournis par Purple Zebra Pty Ltd dans le cadre de tout accord en cours. Elle est conçue pour nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, des activités contraires à l'éthique, irresponsables et illégales.

Les clients de Purple Zebra Pty Ltd qui se livrent à des activités interdites par la présente politique d'utilisation acceptable peuvent faire l'objet d'une suspension de service et d'une résiliation de compte. Dans des cas extrêmes, nous pouvons être légalement obligés de signaler ces clients aux autorités compétentes.

La version anglaise de la présente politique est déterminante à tous égards et prévaut en cas d'incohérence avec les versions traduites, le cas échéant. Toute autre version linguistique de cette politique n'est fournie que pour des raisons de commodité.

Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 2 avril 2023.

Utilisation équitable

Nous mettons nos installations à votre disposition en partant du principe que vous les utiliserez « comme d’habitude », conformément à notre calendrier d'offres. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité peut être restreinte.

Nous sommes opposés à toute forme d'abus, de discrimination, de violation des droits ou à toute action qui nuit ou désavantage un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») qu'ils utilisent nos produits avec la même intention.

Responsabilité du client

Nous considérons que nos clients sont responsables de leurs propres actions ainsi que des actions de toute personne utilisant nos produits avec l'autorisation du client. Cette responsabilité s'applique également à toute personne utilisant nos produits de manière non autorisée en raison de l'incapacité du client à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables.

En acceptant nos produits, nos clients acceptent de garantir le respect de cette politique au nom de toute personne utilisant les produits en tant qu'utilisateur final. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises à la personne de contact désignée pour le compte en question.

Si un client, son utilisateur final ou toute personne utilisant nos produits à la suite du client, enfreint notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tous les produits associés au compte incriminé ou le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d'une violation de notre politique d'utilisation acceptable.

Activité interdite

Violation des droits d'auteur et accès à du matériel non autorisé

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de toute loi applicable. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, de :

tout matériel protégé par un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, et
tout matériel obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tout ce qu'il introduit, télécharge, diffuse, transmet, crée ou publie par l'intermédiaire de nos produits ou sur ceux-ci, et de l'obtention de l'autorisation légale d'utiliser toute œuvre incluse dans ce matériel.

SPAM et activités de messages non autorisés

Nos produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'envoyer des messages commerciaux ou de masse non sollicités en violation des lois et règlements applicables à votre juridiction (« spam »). Cela comprend, sans s'y limiter, l'envoi de spam, la sollicitation de clients au moyen de spam envoyé par d'autres fournisseurs de services, et la collecte de réponses à des spam envoyés par d'autres fournisseurs de services. Nos produits ne doivent pas être utilisés pour établir des listes d'adresses ou de numéros de téléphone non confirmés (« listes de diffusion »). Cela inclut, sans s'y limiter, l'inscription d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone à une liste de diffusion sans l'autorisation du propriétaire de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone et le stockage de toutes les adresses e-mail ou numéros de téléphone inscrits de cette manière. Toutes les listes de diffusion gérées ou hébergées par nos produits doivent faire l'objet d'un « opt-in confirmé ». La vérification de l'autorisation expresse du propriétaire de l'adresse ou du numéro de téléphone doit être disponible pour la durée de vie de la liste de diffusion. Nous interdisons l'utilisation de listes d'adresses e-mail, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées auprès de tiers à des fins de spam ou de listes de diffusion non confirmés sur nos produits. La présente politique en matière de spam et de messages non autorisés s'applique aux messages envoyés à l'aide de nos produits ou aux messages envoyés à partir de tout réseau par le client ou toute personne agissant au nom du client, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire à un site hébergé par l'intermédiaire de nos produits.

Activité contraire à l’éthique, exploitante et malveillante

Nos produits ne doivent pas être utilisés à des fins de publicité, de transmission ou de mise à disposition d'un logiciel, d'un programme, d'un produit ou d'un service conçu pour violer la présente politique d'utilisation acceptable ou la politique d'utilisation acceptable d'autres fournisseurs de services. Cela inclut, sans s'y limiter, la facilitation de l'envoi de spam et l'initiation d'attaques de reniflage de réseau, de ping, d'usurpation de paquets, de flooding, de mail-bombing et d'attaques par déni de service. Nos produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique dont le groupe ou l'individu qui tente d'y accéder n'est pas propriétaire ou n'est pas autorisé à y accéder (ex. le « hacking », le « cracking », le « phreaking », etc.). Nos produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'introduire intentionnellement ou par imprudence des virus ou des codes malveillants dans nos produits et nos systèmes. Nos produits ne doivent pas être utilisés pour participer délibérément à des activités visant à harceler un autre groupe ou un autre individu. Notre définition du harcèlement inclut, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, les discours haineux, la promotion de l'intolérance raciale ou ethnique et toute activité visant à menacer, abuser, enfreindre les droits d'un groupe ou d'un individu ou à exercer une discrimination à son encontre. D'autres activités considérées comme contraires à l'éthique, exploitantes et malveillantes incluent :

L'obtention (ou la tentative d'obtention) de nos services avec l'intention d'éviter tout paiement ; l'utilisation de nos ressources pour obtenir (ou tenter d'obtenir) des services d'un autre fournisseur avec l'intention d'éviter tout paiement ; l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction (ou toute tentative d'accès non autorisé) de toute information concernant nos clients ou utilisateurs finaux, par tout moyen ou dispositif ; l'utilisation de nos ressources pour interférer avec l'utilisation de celles-ci et de notre réseau par d'autres clients ou personnes autorisées ; la publication ou la transmission de tout contenu de liens incitant à la violence, décrivant un acte violent, représentant de la pornographie infantile ou menaçant la santé et la sécurité de quiconque ; tout acte ou omission en violation des lois et réglementations sur la protection des consommateurs ; toute violation de la vie privée d'une personne.

Nos produits ne peuvent être utilisés par aucune personne ou entité impliquée ou soupçonnée d'être impliquée dans des activités ou des causes liées aux jeux d'argent illégaux, au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au trafic d'armes ou à la prolifération, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, au stockage ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d'armes de destruction massive ou de missiles ; dans chaque cas, y compris toute affiliation avec d'autres personnes, quelles qu'elles soient, qui soutiennent les activités ou les causes susmentionnées.

Utilisation non autorisée de la propriété de Purple Zebra Pty Ltd

Nous interdisons toute forme d'usurpation d'identité de Purple Zebra Pty Ltd, de représentation d’une relation d’affaires importante avec Purple Zebra Pty Ltd ou de propriété de tout bien de Purple Zebra Pty Ltd (y compris nos produits et notre marque), et ce, dans le but d'obtenir un service, des clients, des faveurs ou la confiance des utilisateurs de manière frauduleuse.

À propos de cette politique

Cette politique présente une liste non exclusive d'activités et d'intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site Internet. La version révisée entrera en vigueur à compter de la première des dates suivantes :

la date à laquelle le client utilise nos produits après que nous ayons publié la version révisée sur notre site Web ; ou 30 jours après que nous ayons publié la version révisée sur notre site Web.